Conditions Générales de vente

Préambule

Les produits proposés sur le site internet www.nicolas-lauzeral.com sont vendus, contrôlés et livrés par la société Lariva SAS, désigné comme le « Vendeur » :

Siège social: La Courtade Haute 81600 RIVIERES – France
SIRET : 750840316 0000 12
N° TVA intracommunautaire : FR55 750840316

Est désigné comme « Client » tout internaute, exclusivement personne physique et non commerçante, souhaitant effectuer un achat via le site www.nicolas-lauzeral.com.
Tout achat de produit effectué par le biais du site www.nicolas-lauzeral.com est soumis à ces conditions générales de vente ainsi qu’aux autres dispositions et instructions contenues dans le site.

Le Client est invité à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur peut modifier le contenu du site web (prix et photos, par exemple) à tout moment, sans préavis et à sa discrétion. Toute modification sera effective au moment de sa notification.

Article 1 : Produits

Les photos du site web ont pour seul but de présenter les produits et sont généralement fidèles à la réalité. Le Vendeur atteste que tous ses bijoux sont entièrement réalisés à la main exclusivement à partir de verre de Murano. Il est à noter que, dû à la nature même de cette fabrication, de légères irrégularités et modifications peuvent apparaître au niveau des couleurs et des dimensions et ne peuvent être considérées comme défauts.
Article 2 : prix
Les prix sont indiqués en Euros TVA comprise.
 Ces prix n’incluent pas les charges de port ainsi que les taxes additionnelles, droits de douane et autres charges applicables au pays d’importation qui sont à la charge du Client.

Article 3 : Commandes
Toute commande passée sur le site www.nicolas-lauzeral.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 : Paiement
Les modes de paiement relatifs aux achats sont indiqués sur le site : PayPal ou par cartes internationales usuelles (Eurocard, Visa, Mastercard, American Express). Tout autre mode de paiement non mentionné sur le site n’est pas accepté.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toutes les garanties de sécurité : Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Le vendeur se réserve le droit de demander au Client certaines informations complémentaires (telles que numéro de téléphone, etc…) ainsi que la fourniture de justificatifs de concernant la propriété de la carte bancaire utilisée pour l’achat de Produits.
En cas d’incident de paiement pour quelque cause que ce soit le Vendeur se réserve le droit de suspendre la commande ou l’accès du Client à la zone réservée du site.
Une fois le paiement effectué, la facture sera consultable et éditable depuis le menu du site www.nicolas-lauzeral.com .

Article 5 : Livraison
L’expédition intervient habituellement dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du paiement la commande.
La livraison est faite à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande et est assurée par le transporteur proposé lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur, du mode et du pays d’acheminement.
Le coût du transport en Europe (CEE) est indiqué par le site du Vendeur. Pour le reste du monde ce coût est calculé sur demande
.
Le Vendeur décline toute responsabilité (délai d’acheminement , etc…) une fois les Produits pris en charge par le transporteur.
A tout moment, le Client peut suivre sa commande grâce au numéro communiqué par le site du Vendeur.
Les réserves en cas de doute à la livraison sur l’état du colis doivent être adressées au transporteur et sont de la responsabilité du Client.

Frais de colisage et d’expédition – délais indicatifs d’acheminement

France & Italie :
Frais de colisage et d’expédition = 8.20€
Délais indicatifs d’acheminement = 2 à 5 jours

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion :
Frais de colisage et d’expédition = 11.70€
Délais indicatifs d’acheminement = 5 à 7 jours

CEE et Suisse :
Frais de colisage et d’expédition = 14.20€
Délais indicatifs d’acheminement = 4 à 8 jours

Reste de l’Europe :
Frais de colisage et d’expédition = 18.20€
Délais indicatifs d’acheminement = 8 à 10 jours

Autres destinations servies :
Frais de colisage et d’expédition = 25.70€
Délais indicatifs d’acheminement = 10 à 15 jours

Les frais de colisage et d’expédition sont gratuits à partir d’un montant de commande de 150 € au sein de la CEE et de 170€ dans le  reste du monde.

Article 6 : Droits de rétractation / retour de marchandise
Conformément à la législation en vigueur en France, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son « droit de rétractation ».
Afin d’exercer ce droit de rétractation le Client doit en avertir le Vendeur par écrit dans les délais prescrits. Cette communication doit être faite soit par lettre recommandée soit à défaut par email ou fax.
Les frais de retour seront à la charge du Client.
Le Vendeur remboursera le Client  après réception et vérification du colis, le produit doit être retourné dans un état permettant sa revente. Seule sera remboursée la valeur du Produit et non le coût d’acheminement initial.
Tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Lariva SAS : par email à shop@nicolas-lauzeral.com ou par courrier postal à :

Lariva Service Client
La Courtade Haute
81600 Rivières
France

Pour retourner un article, suivre la procédure indiquée sur la page « votre compte » du site marchand à la rubrique «Historique et détails de vos commandes ».
- Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le Produit.
– Le Bon de Livraison et la facture du produit retourné doit accompagner le colis. Le Vendeur n’accepte pas de retour sans ce Bon de Livraison et la facture correspondante.
– Les colis adressés en port dû ne sont pas acceptés.
Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du client.
Le retour doit être adressé à :

Lariva Service Client
La Courtade Haute
81600 Rivières
France

Dès la réception du colis et le contrôle du Produit retourné, le Client dispose des options suivantes:
– Un remboursement par chèque ou virement (joindre un RIB) dans les 15 jours à compter de la réception du colis.
– Un avoir émis sur son compte
– Un échange avec un autre article selon sa disponibilité.
En cas d’échange le produit doit être retourné dans un état permettant sa revente.
Les frais de retour seront à votre charge.

Article 7 : Disponibilité
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles auprès du Vendeur.
 Quand le produit est en stock, l’expédition intervient sous 5 jours ouvrés comme indiqué à l’Article 5 (« Livraison »).
 Quand le produit n’est pas en stock, il est affiché sur le site comme « disponible sur commande » et peut être rajouté au panier car, du fait de son caractère artisanal, il peut être fabriqué à la main sur demande. Dans ce cas l’expédition intervient dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du paiement de la commande.
 En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrés, le Client est immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison. Le client peut alors annuler sa commande et demander soit remboursement de l’article soit un avoir sur son compte.

Article 8 : Responsabilité et Force Majeure

La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. 
Par ailleurs, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 : protection des données personnelles
Les informations et données recueillies par le Vendeur font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la commande du Client et en assurer la livraison, le paiement et le suivi.
Conformément à la loi Française «Informatique et Libertés» le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations, qui le concernent, et qu’il peut s’exercer en s’adressant par mail shop@nicolas-lauzeral.com ou par courrier postal à :
Lariva SAS
La Courtade Haute
81600 Rivières
FRANCE

En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles exercée par le Vendeur.

Article 10 : Propriété Intellectuelle
L’utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel.
Un téléchargement  à partir du site www.nicolas-lauzeral.com ne peut être fait qu’à des fins personnelles et non commerciales.
Dans ce cas toute information, mention de marque ou de propriété intellectuelle doit demeurer intact.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la home page du site de nicolas.lauzeral.com, doit obtenir au préalable l’autorisation écrite de la société Lariva SAS qui se réserve le droit de refuser ou d’accepter en précisant les conditions d’utilisation.

Article 11 : Droit applicable et juridiction

Les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige seuls les tribunaux français seront compétents.